1 Sujet de freedifo

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Sujet : [Réglementation] Rouler à l'étranger après un achat d'occasion

Bonjour,

Petite question :

Peut-on rouler à l'étranger (Espagne) après avoir acheté un véhicule d'occasion (en France) en n'ayant pas fait faire le nouveau certificat d'immatriculation (donc avec la carte grise de l'ancien proprio), tout en restant dans le délais maximum d'un mois après l'achat (délais maximum dans lequel on peut circuler avec l'ancienne carte grise) ?

Merci
Si vous avez aussi le texte de lois qui autorise ou non cette situation  wink

@+  smile

2 Réponse de Deacity2 Dernière modification par Deacity2 (11/07/2010 4:04:44)

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Re : [Réglementation] Rouler à l'étranger après un achat d'occasion

Hello,

Avec n'importe quel titre provisoire français qui soit, il est strictement interdit de circuler en dehors des limites hexagonales.

Le mois de délai n'est reconnu qu'en France par les lois françaises.

Passat 3B TDi 97' Jantes 17, rabaissée -3, plafonnier W8... et seulement 310.000kms passés...
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3 Réponse de Lefrench

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Re : [Réglementation] Rouler à l'étranger après un achat d'occasion

On voit qu'il y a des connaisseurs ... wink

M o d é r a t e u r  F P

Passat VI TDi 170 Variant - Highline - 2008

4 Réponse de Deacity2

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Re : [Réglementation] Rouler à l'étranger après un achat d'occasion

On essaye  tongue

Passat 3B TDi 97' Jantes 17, rabaissée -3, plafonnier W8... et seulement 310.000kms passés...
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5 Réponse de Giledition VI

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Re : [Réglementation] Rouler à l'étranger après un achat d'occasion

Faut juste avoir la chance de ne pas te faire contrôler, en plus en Espagne il faut 2 triangles  wink

6 Réponse de freedifo

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Re : [Réglementation] Rouler à l'étranger après un achat d'occasion

Deacity2 a écrit:

Hello,

Avec n'importe quel titre provisoire français qui soit, il est strictement interdit de circuler en dehors des limites hexagonales.

Le mois de délai n'est reconnu qu'en France par les lois françaises.

Merci pour cette réponse claire !!  smile


Merci la gendarmerie aussi  yikes  : je l'ai ai appelé, et ils m'ont dit "oui oui, pas de problèmes tant que vous restez dans le délais d'un mois ..."  roll

wink

7 Réponse de Deacity2

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Re : [Réglementation] Rouler à l'étranger après un achat d'occasion

De rien, c'est le même principe que pour la conduite accompagnée chez les jeunes de 16ans, ce système n'est (malheureusement pour les frontaliers) pas reconnu a l'étranger. Une histoire de loi et de droit...

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