1 Sujet de tangofruit

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Sujet : Certificat de conformité européen

Bonjour à tous,

Voici une petite trouvaille que j'aimerais partager avec vous.
J'ai lu un peu partout que pour se procurer un certificat de conformité européen, il fallait s'adresser au concessionnaire de la marque.
De plus, ils échangent ça contre une somme allant de 50 à 150€.

Hey ben, que cela ne tienne vous pouvez désormais faire la demande sur internet moyennant 0€  big_smile

"Le droit européen oblige le constructeur à établir un premier original à titre gratuit"

Voici le lien : https://coc.volkswagen-logistics.de

Voilà si j'ai pu en aider certain , content je serais...

VW Passat V 3BG 1.9 TDi 130cv - Carat/Highline - 2002

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2 Réponse de Julienz

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Re : Certificat de conformité européen

Salut.

Tu l'as fait ?

Pourquoi me demande-t-il un paiement de 50 € + TVA pour le recevoir ?  roll

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3 Réponse de tangofruit

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Re : Certificat de conformité européen

Salut Julienz,

Je ne l'ai pas encore fait, c'est un pote à moi qui achète souvent des voitures en Allemagne pour les importer en Belgique qui le fait souvent.
Je vais faire ma demande cette après midi et te tiendrais au courant.
Si tu lis bien dans la FAQ, il te dise bien que le constructeur est obligé, par le droit européen d'établir un premier original à titre gratuit.

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4 Réponse de Julienz

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Re : Certificat de conformité européen

Ok, tiens-nous au courant, car ça peut être intéressant.

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5 Réponse de Lefrench

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Re : Certificat de conformité européen

Ce certificat est donné obligatoirement au propriétaire lors de l'achat d'un véhicule et il reste en sa possession (pour info, je l'ai même en double exemplaire).

Que ce soit en Allemagne, Belgique, Luxembourg, etc. Pourquoi ne le font-ils pas en France ? Bizarre....en tous cas, il doit être gratuit ! ...


http://images.spritmonitor.de/265937_5.png

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6 Réponse de tangofruit Dernière modification par tangofruit (24/08/2011 12:59:34)

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Re : Certificat de conformité européen

Bon ben à moi aussi il me demande 50 € + TVA pour le recevoir.
Heureusement pour moi je viens de contacter l'ancien proprio et il me confirme qu'il l'a bien en sa possession  smile

Mais ça explique pas le fait qu'il est bien écrit dans la FAQ ceci :
"Le droit européen oblige le constructeur à établir un premier original à titre gratuit"

Les constructeurs ne respectent donc pas ce droit?

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7 Réponse de Lefrench

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Re : Certificat de conformité européen

Pas les constructeurs....les concessions ou plutôt, l'importateur !

Les certificats sont toujours livrés avec ...


http://images.spritmonitor.de/265937_5.png

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8 Réponse de Julienz

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Re : Certificat de conformité européen

En France, le premier certificat est retenu je ne sais où. C'est celui-là qui doit être gratuit !  roll

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9 Réponse de Lefrench

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Re : Certificat de conformité européen

C'est donc bien l'importateur. Mais il les envoie où, en préfecture peut-être ?

Ce devrait être intéressant de savoir ...



http://images.spritmonitor.de/265937_5.png

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10 Réponse de heavenvibes

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Re : Certificat de conformité européen

S'il est écrit qu'il doivent fournir un PREMIER original gratuit, et qu'ils demandent 50€ pour en obtenir un, ça veut peut être dire que le premier original a déjà été édité, et que donc celui demandé n'est plus le premier, et donc payant...

Passat CC 3.6 V6 Carat Edition de 2008, importée d'Allemagne en 2011, Boitier bluetooth Premium 1 remplacé par le Premium 2, caméra de recul dans le logo de coffre ajoutée, diverses modifications réalisées grâce à VCDS (fermeture des ouvrants par le capteur de pluie, ouverture du coffre par la télécommande,....), RNS 510 Dynaudio en 4020 modifié (menu caché, VIM et HDD en 75/20/5), carte West Europe avec radars et plein de POIs...

11 Réponse de tangofruit Dernière modification par tangofruit (04/10/2011 16:59:04)

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Re : Certificat de conformité européen

J'suis deg... roll
J'ai fait la demande d'un certificat de conformité sur le site en question. 2 semaines de délais et 59,50€. Je voulais prévoir le coup en le commandant un peu en avance car l'ancien proprio m'a confirmer qu'il ne l'avait pas.
L'ancien proprio me donne les papiers de la voiture et au fin fond du carnet, je retrouve ce fameux certificat.
Je l'ai en double....SUPER je vais le revendre sur le bon coin  lol ahahahah

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