Browser a écrit:Ben déjà si tu es revenu sans assurance, tu as eu de la chance de ne pas trouver de "képi" ...
Salut Browser,
Tout d'abord, j'aurai croiser autant de "képi" qu'il était possible, j'étais tout a fait en règle.
Ensuite pour ceux que ça intéresse voici la marche à suivre dans l'ordre.
En premier lieux, il faut passer au contrôle technique (si la voiture a plus de 4 ans) avec l'ancienne carte grise ainsi que le certificat de conformité européen.
Se rendre à la préfecture avec :
- le procès verbal du contrôle technique
- l'ancienne carte grise barré et signé par le vendeur
- le certificat de conformité européen
- un certificat de cession ou une facture
- un formulaire rempli de demande de certificat d'immatriculation (http://vosdroits.service-public.fr/part … amp;l=N533)
- un justificatif de domicile
- une copie de sa carte d'identité
- la somme d'un cheval fiscal (http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/C … -taxe.html)
Un papier vous sera délivré par la préfecture pour une immatriculation définitive. Vous pouvez directement la faire à la sortie chez le garagiste du coin.
Les cartes grises sont désormais envoyer par courrier à l'adresse figurant sur le justificatif de domicile.
Et pour finir, aller chez l'assureur avec :
- une photocopie de la carte grise du véhicule
- une photocopie recto/verso du permis de conduire
- un relevé d'information justifiant vos déclaration
- un RIB dans le cas du prélèvement automatique
Voilà les formalités pour l'achat d'un véhicule d'occasion en Belgique pour la France.