1

Sujet : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

Un couple a mis la carte grise de la voiture familiale au nom de leur fils de 4 ans, à Cannes.

La pratique, légale, a valu la relaxe des parents qui avaient écopé d'une amende de 23 138 euros.

Un garçonnet de 4 ans a écopé de 23 138 euros d'amende, ses parents qui habitent Cannes (Alpes-Maritimes) ayant mis la carte grise de leur voiture à son nom, profitant ainsi d'une faille du code de la route, rapporte le quotidien Nice-Matin. Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, souligne le journal.
Le garçonnet étant le titulaire de la carte grise, c'est lui qu'il convenait en théorie de punir pénalement et qui aurait dû avoir des points de permis retirés après 70 infractions commises (excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage, etc.). Jugeant la semaine dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.
Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l'égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23 138 euros d'amende à payer. Le président du tribunal n'a pu être joint vendredi.

2

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

J'ai vu sa ! Je vais faire un enfant rien que pour sa big_smile

Volkswagen Passat ...

Vw, le plaisir de conduire.

3

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

Pour info le gamin a été relaxé... lol

4

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

Belle mentalité des parents , ça me choque pas qu il détourne la loi pour ne pas éventuellement perdre leur permis .Mais ils exagèrent  il cumule les infraction en toute impunité  d après l article de presse ( non payement des péages ,stationnement gênant ......')
Quel intérêt de frauder les péages sinon de profité du système , donc des gros cons et il ont pas honte de ce cacher derrière leur enfants .

moi : passat cc carat volée
madame:polo match tdi 80
fiston: polo tdi 70 2006

5

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

Bonjour, oui, mais ON parle d'eux partout !
c'est la gloire, non ?

Une question en passant, quand la CG est à deux noms, c'est à qui les points en moins ? A moi ? Ou à Madame (qui n'a pas le permis).
C'est un peu HS, mais beaucoup plus moral, non ?

Touareg V6 TDI 204 CV Carat Edition Noir

6

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

reggio a écrit:

c'est le premier nom inscrit sur la carte grise qui est propriétaire (c'est ce que m'a dis mon avocat quand j'ai divorcé ;-) )la présence des 2 noms signifie juste que en cas de vente il faut les 2 signatures pour que la vente soit valide .

+1 et surtout a ce que l'auto ne soit pas "saisie" par l'état en cas de décès du propriétaire n°1

7

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

Oui +1 tonio
Et en cas de delit de grande vitesse, le vehicule ne sera pas saisis si le vehicule n est pas au nom du chauffard

Ma prochaine auto sera au nom de l un de mes enfants ou au nom de ma femme,qui n a pas le permis...
Juste pour ne pas perdre des points inutilement, genre 10km au dessus de la vitesse autorisée sur autoroute...

_______________________________________________________________________
Découvrez ma présentation: Passat 3Bg 1.9 TDi 130/167cv~385nm.embassy de 05/2005-

8

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

filipe78 a écrit:

Oui +1 tonio
Et en cas de delit de grande vitesse, le vehicule ne sera pas saisis si le vehicule n est pas au nom du chauffard

Ma prochaine auto sera au nom de l un de mes enfants ou au nom de ma femme,qui n a pas le permis...
Juste pour ne pas perdre des points inutilement, genre 10km au dessus de la vitesse autorisée sur autoroute...

T'auras le choix, avec 3 enfants lol

Vw Passat CC TDi 140 Carat Edition 2009
Un vote par jour pour Forum Passat

9

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

Civilement (Article 1384 du Code Civil) les parents sont responsables de leurs enfants, mais pas pénalement. L'amende est une sanction pénale, pas civile. Du coup pas d'amende a payer l'enfant de 4 ans n'étant pas solvable a également été relaxé.

Pour le nom des proprio sur la carte grise pas tout a fait Regiio.
Soit le vehicule est en multipropriété donc non saisissable par l'etat en cas de gros exces de vitesse mais l'envoi de l'amende est fait au nom du premier co-.propritaire mais ca n'inclut pas qu'il est propriétaire a 100% du point de vue legal.
Si les 2 co-propriétaire sont mariés il faut voir le contrat de mariage.
Sinon par défaut c'est du 50/50 chacun.

Le fait de mettre sa femme ne t'evitera pas l'amende contrairement au fait d'avoir unenfant minuer non solvable et de toute facon non condamanble pour quelque délits routiers que ce soit sauf s'il est pris au volant

10

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

reggio a écrit:

c'est le premier nom inscrit sur la carte grise qui est propriétaire (c'est ce que m'a dis mon avocat quand j'ai divorcé ;-) )la présence des 2 noms signifie juste que en cas de vente il faut les 2 signatures pour que la vente soit valide .

ah j aurais pu ecrire les meme lignes , bravo a toi si tu etait le premier nom

pour ma part j etais le second, S**********E va!!!!!!!

vw passat 3 BG break business line TDI 130 4 motion
pack RS7 en 8.5 X 18

11

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

reggio a écrit:
carlino a écrit:
reggio a écrit:

c'est le premier nom inscrit sur la carte grise qui est propriétaire (c'est ce que m'a dis mon avocat quand j'ai divorcé ;-) )la présence des 2 noms signifie juste que en cas de vente il faut les 2 signatures pour que la vente soit valide .

ah j aurais pu ecrire les meme lignes , bravo a toi si tu etait le premier nom

pour ma part j etais le second, S**********E va!!!!!!!

pour infos elle a garder (et vendue apres ) la voiture sans mon accord et je l'ai eu dans le c-l ( bah oui claquer 5000frs pour une procedure qui va peut etre rapporter 3000frs le calcul a ete vite fait !) mais bien mal acquis ne profite jamais wink

moi plus simple elle roule encore avec, pas revendu, mais alors au vue de l'état et de ses gouts automobilistique, je crains le pire !!!! mais je te rejoins sur le dicton

vw passat 3 BG break business line TDI 130 4 motion
pack RS7 en 8.5 X 18

12

Re : A 4 ans et deja verbalisé ... bravo ;)

Loin de ces bassesses qui vous frappent............... Je pense que le fait de mettre les deux noms du couple peut simplifier grandement la succession en cas de décés d'un des conjoints. Car dans ce cas il n'y aurait pas besoin de l'accord des heritiers pour vendre le véhicule ?
Enfin, on s'éloigne des malfaisants et du gamin proprietaire trop jeune!

Touareg V6 TDI 204 CV Carat Edition Noir