dans le cadre de la loi de transition energetique:

L’article L. 318-3 du code de la route est en effet désormais modifié et introduit une amende de 7 500€ : « Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »

http://www.drivepad.fr/folders/1-edito/ … t-modifier