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Forum Passat » Bar » Loi vitres teintées
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Bon apres fouille, la loi des 70% existe depuis 92.. le decret apporte juste la possibilité au force de l'ordre de nous coller une belle amende voir immobilisation.. et ce juste au coup d'orul pour tout ceux qui comme moi ont mis une teinte autour des 30 (tlv)..
Vive la France!!
http://www.ouest-france.fr/economie/aut … 1489435313
Oui j'ai vu ca. Irréductibles et têtus bretons. 
Un bon début. 
Les centres de contrôle technique doivent s'équiper de testeurs optiques d'opacité.
Si le résultat est mauvais, ça sera une contre-visite...
Mais il y a fort à parier que les autos "officielles" de nos chers ministres&co garderont leurs vitres noires...
et cet équipement n'est pas encore présent , une fois de plus ils ont mis la charrue avant ...eux-mêmes
Isarien, dérogation possible pour véhicules "officiels" blindés etc
Ceux qui payent quoi.
Ou les rappeurs...
Moi j'ai enlever mes films teintes des vitres à l'avant le 01/01/2016,
un peu dégouter mais pas envie retrait points plus PV
et niveau contrôle technique ? car fin octobre 2017 pour moi.
Un peu dégouté mais bon.
Je remonte un peu le sujet pour cette histoire de vitre teintée.
Donc comme je suis Gendarme dans le Tarn-et-garonne je parle en connaissance de cause.
Donc déjà oui la teinture sur les vitre avant sont strictement interdite sauf origine constructeur, pour le pare brise c'est maximum 20cm en haut.
Pour l'infraction retenue il s'agit de celle-ci :
Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions réglementaires de transparence des vitre (vitre sur teintée au delà de 30%)
Prévu par l'article R316-3-1 du Code de la Route.
Il s'agit d'une contravention de 4ème catégorie - cas 4bis.
Amende de 90€ - retrait de 3 points, immobilisation du véhicule, dépistage de l'alcoolémie et des stupéfiants.
Ne concerne pas les véhicules blindés et ceux ayant dérogation.
------------------------------
Pour la mise en situation aucune brigade de gendarmerie n'est équipé de matériel permettant de contrôler la teinte des vitres et son pourcentage d'opacité.
Le contrôle se fait à l’œil nu et surtout au bon vouloir du gendarme, ce qui veut dire que si vous tombez sur un con vous l'avez dans l'os si vous tombez sur moi vous pouvez même ne rien voir de l'intérieur que je m'en fouterai haha x).
La plupart du temps contester l'amende amène à un classement sans suite, mais il paraîtrait que l'Officier du Ministère Public puisse demander un contrôle technique / expertise auto afin de contrôler l'usager.
Cependant si on comprend correctement le libellé de l'infraction le surteintage ne doit pas excédé 30% donc d'un point de vue purement théorique on admettrait que la teinte de base c'est celle du constructeur et qu'il soit possible de faire poser un film 30% du coup.
Bonjour
Merci pour ces éclaircissements.
Oui merci pour les précisions.
Mais qu'entend-on exactement par "immobilisation du véhicule" ?
L'immobilisation du véhicule il faut comprendre par la que la circulation du véhicule est restreinte par le gendarme qui l'immobilise.
Il peut s'agir d'une interdiction de rouler jusqu'à ce que l'infraction soit levée dans ce cas précis c'est le fait d'enlever le film.
Si ça n'est pas possible sur place il est acté une autorisation de circulation pendant 7 jours seulement pour les besoins de la levée de l'infraction qui permet de circuler jusqu'à la date autorisée.
Quand le film est enlevée il y a "extinction de l'action publique" ce qui signifie qu'il n'y a plus d'infraction. Dans les deux cas la carte grise est prise par le gendarme pendant toute la durée de l'immobilisation et elle est restituée si et seulement si il n'y plus l'infraction.
L'immobilisation est "prévue" ce qui signifie qu'elle n'est pas "obligatoire". Ce qui veut dire que le véhicule n'est pas nécessairement immobilisé.
Si le véhicule est immobilisé complètement il n'a pas le droit d'être déplacé sinon il s'agit d'un délit. Si le contrevenant n'a pas la carte grise du véhicule il encourt une amende de 1ère ou 2eme catégorie.
D'accord.
Est-ce que le véhicule peut être immobilisé complètement dans le cas des vitres teintées ??
Oui donc comme d'hab, un mec sympa pas de souci, un con ca coute 135€/3points..
D'accord.
Est-ce que le véhicule peut être immobilisé complètement dans le cas des vitres teintées ??
Oui c'est possible mais pour moi ça serait complètement con vu que s'il n'est pas possible d'enlever les films sur place il faudrait faire intervenir quelqu'un avant extinction de l'action public. Donc en soit aux yeux de la loi c'est possible, mais matériellement c'est complètement idiot. Généralement c'est une fiche de circulation provisoire de 7 jours.
Oui donc comme d'hab, un mec sympa pas de souci, un con ca coute 135€/3points..
90€, les 135€ c'est quand tu payes pas dans les 15jours après avoir reçu ton amende.
Après les "cons" tu les repères de loin, c'est la police nationale et les gendarmes en motos. Même chez nous on l'admet qu'ils ne sont pas du tout compréhensifs avec les gens... Et après on s'étonne que les gens ne nous aime pas.
Après les "cons" tu les repères de loin, c'est la police nationale et les gendarmes en motos. Même chez nous on l'admet qu'ils ne sont pas du tout compréhensifs avec les gens... Et après on s'étonne que les gens ne nous aime pas.
Je confirme !
Le weekend je me tire la bourre en bécane avec un gendarme et le lundi il me cole une prune !
Ok merci pour l'explication Zazash
Sur ma C55 AMG toutes les vitres sont très teintées et je n'ai aucunement l'intention de changer ça (tant que je n'ai pas pris ma première contravention du moins !)
J'ai un code surteintage des vitres dans la liste d'options de la C55, mais je ne suis pas certain qu'elles n'aient pas été reteintées après.
J'ai déjà pris l'habitude d'ouvrir mes vitres avants dès que j'aperçois une patrouille pour ne pas attirer l'attention !
Le plus simple déjà pour voir si il y a eu surteintage c'est de regarder si il y a eu un film ça se voit sur la tranche de la vitre. Rare sont les surteintage par coloration sur la vitre. Donc tant que c'est constructeur dis toi que même si on t'arrête tu auras toujours gain de cause.
Zazash a écrit:Après les "cons" tu les repères de loin, c'est la police nationale et les gendarmes en motos. Même chez nous on l'admet qu'ils ne sont pas du tout compréhensifs avec les gens... Et après on s'étonne que les gens ne nous aime pas.
Je confirme !
Le weekend je me tire la bourre en bécane avec un gendarme et le lundi il me cole une prune !
+1
Et bizarrement c'est exactement ceux cités, municipaux et motards...
Bonjour à tous,
Ah si tout les gendarmes étaient comme Zazash ça serait formidable.
Côté contrôle technique, il y a 3 possibilités pour vérifier la transparence des vitres :
- la première c'est simplement en visuel,
- la deuxième avec un appareil de mesure de transparence des vitres,
- la troisième par comparaison visuelle avec un nuancier.
De plus, on parle bien de film ou de produit affectant sensiblement la visibilité donc un véhicule dont les vitres sont teintées dans la masse sont conforme quelque soit le coefficient de transmission lumineuse.
Petit rappel, à 100% la vitre est complètement transparente et à 0% elle est complètement opaque.
La plage autorisée est de 70 à 100%. La plupart des vitres teintées d'origine actuelles sont aux alentours de 75.
Ces valeurs s'appliquent uniquement pour le pare-brise et les vitres latérales avant.
Concernant le bandeau pare-soleil en haut du pare-brise, au CT il ne faut pas qu'il dépasse 10 cm.
Comme les gendarmes, les contrôleurs ne disposent pas tous du matériel pour ce contrôle mais comme je le dis plus haut, ils peuvent le faire en visuel, donc avec leurs propres appréciations. C'est d'ailleurs aussi le cas pour un véhicule qui présente une fumée excessive à l'échappement, le contrôleur peut mettre une contre-visite avant même d'utiliser son analyseur de gaz ou son opacimètre. Je pense que les gendarmes peuvent faire de même sur la route (Zazash confirmera).
Dernière précision, inutile de descendre les vitres et de retirer le fusible, depuis le 13 mars 2017 un vitrage latéral avant bloqué en position basse est soumis à contre-visite.
Bonne route à tous.
C'est cool d'avoir des vrais infos techniques! Merci de vos retours!!
Ah j'étais persuadé que c'était 20cm pour le bandeau du pare brise. En même temps ça fait longtemps que j'en ai pas vu. Pour les fumées d'échappement malheureusement non on n'a pas de loi pénale en France concernant l'opacité des fumée qui peut être relevé par un agent de police judiciaire. Par contre le bruit d'un échappement on peut le faire sans sonomètre, vu qu'on ai assermenté par l'état.
Merci Zazash pour ton retour.
Pour les 20 cm tu as peut-être raison, dans la gendarmerie il y a peut-être une estimation différente, car nous avons eu des clients avec un véhicule accepté au CT et qui ont pris une prune sur des points qui divergent entre la réglementation du CT et celle des forces de l'ordre (ou des fois l'inverse).
Je crois que le jour où toutes les administrations s'accorderont est encore loin...
Généralement on se dit au contrôle technique on en a chez nous qui croient tout savoir et qui ont oublié qu'on avait des pros sur nos communesbpiur nous conseiller.
ca sera autorisé pour l’arrière et bien interdit a l'avant
http://www.leparisien.fr/societe/les-voitures-aux-vitres-teintees-bientot-interdites-09-11-2015-5262553.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr
Bonjour, je suis en train d'acheter une voiture d'occasion et elle a les vitres teintées, je ne sais pas si le propriétaire a l'obligation de les retirer avant de me la vendre, ou si je dois le faire moi ?
Merci pour votre aide
Claire
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