1 Dernière modification par BEN (12/12/2008 11:44:36)

Sujet : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

Le gouvernement est en train de faire passser une douce, par décret avec publication au JO, applicable à partir du 01.01.09, une procédure VE pour les véhicules accidentés ou jugés non conformes.

C'est là !

http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=2621

En gros, ca consiste à geler la Carte Grise si l'un des 21 points de contrôle suite à un accident (même sur une partie du véhicule qui n'est pas touchée) est jugé non conforme.

Plus grave, le décret stipule que les forces de l'ordre pourront déclarer un véhicule en VE sur un simple contrôle ... je crains le pire au niveau de l'arbitraire !

C'est tellement gros qu'au début je pensais à un Hoax mais apparemment c'est vrai !

Si on ne trouve que ça pour relancer l'industrie automobile, c'est grave de grave ! Cette mesure va enfoncer encore un peu plus les ménages français, elle va toucher de plein fouet ceux qui doivent se débrouiller pour enretenir leus voitures, ainsi que les passionnés que nous sommes !

Attention cette mesure n'est pas limitée qu'aux motos, mais les motards sont les premiers à se mobiliser quand on touche aux libertés individuelles, c'est connu !

Bientôt on n'aura plus qu'un vague souvenir de la signification du mot "liberté" dans ce pays !

Je m'attends à ce que le gouvernement fasse passer pas mal de sa..peries en cette fin d'année, LAMENTABLE !
[grrr]

Passat SW Carat 2.0 TDI 4Motion 2007

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

J'hallucine !

Plus grave, le décret stipule que les forces de l'ordre pourront déclarer un véhicule en VE sur un simple contrôle ... je crains le pire au niveau de l'arbitraire !

Ca veut dire quoi ? Qu'un policier ou gendarme regarde la voiture et dit : "Bah elle est morte..." Et la paf !
Sans même une expertise ? yikes
Bizarre quand même !

3 Dernière modification par BEN (12/12/2008 14:00:24)

Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

pierre33 a écrit:

J'hallucine !

Plus grave, le décret stipule que les forces de l'ordre pourront déclarer un véhicule en VE sur un simple contrôle ... je crains le pire au niveau de l'arbitraire !

Ca veut dire quoi ? Qu'un policier ou gendarme regarde la voiture et dit : "Bah elle est morte..." Et la paf !
Sans même une expertise ? yikes
Bizarre quand même !

C'est pour ça queje croyais à un hoax au début; j'ai eu cette info en début de semaine, mais suite à une réunion qui a eu lieu hier, ca a été confirmé !

En fait la precédure VE gèle ta Carte Grise en attendant que tu répares... yikes

Une vrai usine à gaz !

http://www.autoexpertbrest.com/procedure_ve.pdf

Passat SW Carat 2.0 TDI 4Motion 2007

4

Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

Ceci existe déjà depuis belle lurette dans d'autres pays d'Europe ! ...

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

C'est une extension de la procedure VGA (vehicule gravement accidenté) où la CG était retenue jusqu'à un avis positif d'expert sur les reparations.

Touareg V6 TDI 204 CV Carat Edition Noir

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

Votre système est difficilement compréhensible. Je' n'ai jamais compris comment on pouvait dire d'un côté que le véhicule était non réparé et donc dangereux donc on gèle la carte grise mais vous pouvez rouler vous-mêmes avec mais pas le vendre. Un véhicule s'il est dangereux l'est à mon sens pour tout le monde ?

L'article semble plus spécialement traiter des socuis des motards qui n'ont, je suppose, pas de contrôle technique ?

Pas tout capté avec toutes ces abréviations d'organismes mais certaines choses semblent logiques. Tu suis un scooter qui roule à 90 km/h le soir sans phare, je sais pas mais il n'y a pas besoin d'être expert pour dire qu'il n'est pas en règle et non conforme. Si le but poursuivi est la sécurité routière, tu lui mets une amende et puis tu lui souhaites bonne route ? Ca n'a aucun sens point de vue sécurité si tu ne l'empêches pas de rouler ou tu ne lui imposes pas de se mettre en ordre.

Je ne sais pas mais c'est pareil pour les voitures, si tu roules avec des pneus usés jusquà la corde si un moment on te dis juste voilà il faut payer une amende et qu'on te laisse continuer à rouler ainsi, ça n'a non plus aucun sens. Je suppose que c'est dans ce sens là qu'il faut comprendre les choses, je vois mal les forces de l'ordre commencer à inspecter si le longeron de ton auto a été plié et réparé dans les règles.

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

Le système peut être plus vicieux ...

Les forces de l'ordre peuvent declarer ton vehicule en VE si une modification a été faite dessus ... comme du tuning, une custo qui ne plait pas à Mr l'agent etc ...
Sur une moto, un echappement adaptable homologué (avec soupape) pourrait faire l'objet d'une telle declaration au jugé, sans mesurer les DB ! Pourquoi s'embeter ?
Une voiture qui fume et Hop !
L'arbitraire je vous dis !

Quant à la suite d'un accident, que l'on soit obligé de réparer après un accident, OK; mais que l'on en profite pour inspecter tous les recoins de la voiture, où va-t-on ? (et en plus on demande aux garagiste via les assureurs de faire le sale boulot de delateur si je comprends bien !

Pauvre France ... nous voilà revenus à des pratiques que je croyais révolues !

Passat SW Carat 2.0 TDI 4Motion 2007

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

Oui bof, je ne sais pas, vu d'ici ça ne nous semble pas très choquant, c'est ainsi depuis des dizaines d'années chez nous.

Accident important si l'expert le décide c'est passage obligatoire au CT spécfique véhicule accidenté avec contrôle vraiment approfondi, ils la passent même sur un banc de mesure de caisse électronqiue équivalent à un marbre, ...

Pas question de rouler sans et en plus ils te mettent un beau cachet qui reste sur les papiers "Véhicule accidenté". Si tu veux la vendre il faut en plus repasser un CT normal + un CT spécifique "Occasion" où ils te font même une remarque par exemple sur l'usure d'un siège + pass kilométrage.

Sur la route les forces de l'ordre ne contrôlent que ce qui est visible mais peuvent t'imposer un passage au CT pour vérifier la conformité (et je peux te dire qu'ils ne rigolent pas avec les fantaisies tuning), parfois rien que pour des jantes ils te recalent.
Pour ce qui est visible c'est dans le meilleur des cas un avertissement avec représentation obligatoire du véhicule mis en ordre, voir la prune en plus. Pour les scooter "bidouillés" ca peut être saisie directe avec obligation de mise en conformité, représentation en ordre et saisie des pièces en cause. Rouleau pour la vitesse, sonomètre, ...

Par contre chez vous rien que l'absence de certificat de conformité, je me demande bien comment ils vont vérifier qu'un véhicule est conforme ? Vous allez peut-être en avoir un ! [mdr]

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

@ BEN

Si des modifications ont été faites sur un véhicule, tuning ou autre et qui ne correspond plus à l'original, est-ce que le dit véhicule ne doit pas passer au contrôle technique en France ?

Je peux tout simplement t'assurer que dans d'autres pays de la communauté, c'est le cas. Et si tu t'obstines à rouler sans avoir fait ces contrôles, il est tout à fait normal que "Mr l'agent" ai le droit de dresser une contravention, puisque le véhicule n'est plus conforme. D'autant plus qu'il n'agit uniquement en fonction des textes existants.

Tu dis pauvre France, moi je dis seulement qu'il y a encore énormément de retard à rattraper sur les autres. Le système en place est encore très très souple, profitez-en et ne râlez pas ! ... wink

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

@ Lefrench

Nous ne parlons pas de la même chose ! Je fais partie des passionnés d'anciennes (motos dans mon cas) et je peux te dire que si on ne prenait pas quelques "libertés" par rapport à l'origine, tu ne pourrais plus voir rouler des vieilles Terrot, Guzzi Le Mans, BMW R69S, Triton,  etc ... Rien que le bruit qu'elles font est suspect pour les forces de l'ordre, or à l'époque, elles sortaient comme ça d'usine !

Pour les voitures c'est pareil ! Je retape une 2CV à la campagne, ca pollue, ca faire du bruit, ca ne freine pas, mais qu'elle pied ! J'utilise des pieces de recup et de l'adaptable ... mes clignotants fonctionnent parfois (par temps humide, j'ai un probleme), l'eclairage est d'orginie avec des lampes jaunes qui n'eclairent pas grand chose ... Elle est en CG Collection, normalement, on ne devrait pas m'emm.. er, mais qui sait !

Je pense aussi à ceux qui n'ont pas de fric et qui ne peuvent pas réparer de suite leur voiture, sans laquelle ils perdraient leur job.

Quant au tuning, je n'en suis pas un adepte; je vais mettre un kit xenon pour mieux voir et aussi des films teintés pour les yeux fragiles de mes deux têtes blondes... et rien que ça, je me demande si j'en ai les droit.

La Belgique, je connais pour y avoir vécu 2 ans, je sais combien les controles techniques sont strictes, mais là bas au moins, on ne castrait pas la puissance de ma moto ! Le Lux c'est la même chose non ?

En Allemagne, controle tres stricte, mais le fait de trafiquer son compteur n'est pas un délit !!! En France si !

Enfin, je n'aime pas du tout que l'on puisse déclarer qu'un véhicule ne peut plus rouler sans faire une mesure (sonometre sur un pot, pollution si fumée etc ...). C'est la porte ouverte à l'arbitraire qui n'apporte rien de bon à une société !

C'est sur ce dernier point que les associations se mobilisent !

Tiens, je passe dans ton coin fin decembre, à Rodemack voir un copain de promo ...

Passat SW Carat 2.0 TDI 4Motion 2007

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

BEN a écrit:

En Allemagne, controle tres stricte, mais le fait de trafiquer son compteur n'est pas un délit !!! En France si !

Non, c'est exact, mais le fait de ne pas déclarer que le compteur est trafiqué en est un et qui est gravement réprimandé. Cela revient au même.

Et je tiens à rajouter que les professionnels, eux, n'ont pas le droit de le faire ... wink

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Re : Attention : nouvelle mesure pompe à fric

BEN a écrit:

@ Lefrench


Tiens, je passe dans ton coin fin decembre, à Rodemack voir un copain de promo ...

Un très joli château à visiter, à Rodemack. et une Fête médiévale bien sympathique. [dac] (en juillet si je ne m'abuse)

Passat 3BG  2.8 V6 4Motion Carat Rouge Colorado 193cv,  2001                                                                                                                        Passat 35i Break 1.6 TD GL Alpinweiss 80cv, 1990 (Le mulet)                                                                                                                                Golf 1  1.5 GLS Cabriolet 1979 (resto en suspens!)                                   Votez ForumPassat!