Je suis un peu hors sujet, mais au Luxembourg, les plaques pour les véhicules de plus de 25 ans, peuvent même rester noires. N'y a-t-il donc rien de prévu qui puisse correspondre, avec cette nouvelle réglementation ? ...

Le problème, si j'ai bien compris, c'est que si elle décide de changer de location, la carte grise devrait être aussi rééditée, donc avec une nouvelle plaque. Si j'ai bien compris, en tous cas, c'est bien bête en effet ...

Vu sur le site du ministère de l'intérieur.

Il faudra donc passer au nouveau mode d'immatriculation pour un simple changement de domicile, à compter du 15 juin.

c'est pas compliqué du tout, les neuves mi mars, les autres des le premier changement de carte grise a partir de mi juin voila.

sachant que ce n'est pas rétroactif : moi j'ai une 304 coupé de 72 qui a toujours ses plaques noires et toujours légales, vu que la carte grise a été faite avant 1992... et elle ne changera plus jamais !! lol

Comme ma Méhari de 1972 :

Oui, tu pourras changer puisque le N° du departement n'est pas enregistré, ni sur la CG, ni ailleurs.
Ce qui veut dire que tu peux même changer ce N° si tu ne demenage pas.
Exemple, je suis l'hiver dans le 95, le mets 95 pour pas être emm.....é et l'été quand je suis en Côte d'Or, je mets 21 pour ne pas qu'on me crève mes pneus quand je vais aux champignons !

Salut,

Oui, en fait, le numéro de département, ainsi que le logo de la région n'ont rien "d'officiel", c'est à dire (comme dit plus haut), il n'est pas inscrit sur la CG, ni enregistré par l'état, pour le changer il suffit donc d'aller voir un "cordonnier", ou quelqu'un qui monte les plaques ...

Par contre, c'est un numéro "à vie" sur chaque auto ? si c'est le cas, il faut prier pour ne pas tomber sur les lettres "SEX", par exemple (comme une de mes prof ... [mdr][mdr])

Salut,[hello]

Voilà le "MODE D'EMPLOI" pour les nouvelles plaques :

Dans un peu moins de 60 jours, les nouvelles plaques d'immatriculation entrent en service. Précisions avec la publication d'un décret et deux arrêtés.

Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) aurait du entrer en service au 1er janvier, mais ce n'est finalement qu'au 15 avril 2009, qu'il s'appliquera pour les véhicules neufs. Un décret (n° 2009-136) et deux arrêtés parus au Journal officiel (JORF n°0035 du 11 février 2009 page 2379) en précise les modalités.

Nouveau numéro d'immatriculation

Il est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) - sur le modèle AA-123-AA - et sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Département au choix

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaitre obligatoirement, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix (qui peut être différent du domicile du titulaire du certificat d'immatriculation), surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Vous l'aurez donc compris, impossible de juxtaposer le département de la Haute-Vienne avec le logo de la région Bretagne par exemple! Les logos seront ceux du conseil régional ou le drapeau de la région.

L'identifiant territorial ne pourra être changé qu'à la revente du véhicule.

Certificat d'immatriculation

La traditionnelle "carte grise" prendra désormais le nom de "certificat d'immatriculation".

Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif sera remis au propriétaire dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Lieu d'immatriculation

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, ...) ou d'une préfecture.

Véhicules d'occasion

Les nouvelles plaques seront également obligatoires pour les véhicules d'occasion à partir du 15 juin en cas de changement de propriétaire ou d'adresse.

Source : Autoplus.fr, info non officiel.

@+ freedifo

ça paraissait évident que l'on ne pouvait pas se faire 25 jeux de plaques avec 25 éventuelles destinations pour les vacances... lool

Salut,

A parti du 15 juin, les voitures d'occasion seront touchées, au changement de roprietaire, d'adresse ...

Oué, bizard ...

tu l'as vérifié ça? ça voudrait dire qu'il y a une identification notée sur la carte grise, et je croyais justement qu'ils ne voulaient pas en mettre

Excusez si j'ai pas tout suivi, mais si je veux changer de plaque pour le nouveau modèle, mais sans changer de domicile avec ma Passat d'occasion que j'ai depuis 2 ans, c'est possible ? Et ça coûte juste les frais de dossier ?[roll][roll][roll]