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Forum Passat » Bar » Attention avec les vitres teintées
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Et bien le policier qui t'a dit cela a ................................. menti!!
C'est pas cool ce qui t'arrive, surtout que si la voiture a passé le contrôle technique "en l'état", t'es en droit d'imaginer qu'elle est conforme au règles.
Je savais pas qu'en France on pouvait teinter les vitres avant. En Suisse c'est exclu. Tout ce qui est autorisé, c'est la teinte d'origine des vitrage dits "athermiques", verte ou bleue, rien de plus !
C'est pas cool ce qui t'arrive, surtout que si la voiture a passé le contrôle technique "en l'état", t'es en droit d'imaginer qu'elle est conforme au règles.
Je savais pas qu'en France on pouvait teinter les vitres avant. En Suisse c'est exclu. Tout ce qui est autorisé, c'est la teinte d'origine des vitrage dits "athermiques", verte ou bleue, rien de plus !
on n'a pas le droit, pas plus que chez vous, sauf qu'en suisse on respecte plus les règles qu'en France...
dire que ça ne pose pas des problèmes de sécurité (visibilité etc) que de teinter ses vitres avant au delà d'un certain pourcentage, c'est être de mauvaise foi
si les constructeurs automobiles ne proposent qu'un certain pourcentage de teinte à l'avant alors qu'on peut jusqu'au "noir" à l'arrière n'est pas un hasard, ils sont soumis a des règles, règles que l'ont doit suivre également par la suite en tant que consommateur
voila la polémique s'arrête là pour moi
moi je pense que c'est pas parceque la france est laxiste sur certains point qu'il faut dire que le flic a fait du zèle .............!!c'est dommage pour toi mais nul n'est sensé ignoré la loi et l'honnetteté n'est pas preuve de sureté......!!ton cas est uniquement sur le pourcentage de trop pour les vitres et t'es pas le seul contrairement à ce que l'on pourrait croire...!bon courage à toi quand même tu as pu profité pendant 4 ans de ta belle caisse et je suis sur que c'est pas finis
Concernant la loi :
le vitrage des véhicules est défini dans l'article R 316-3 du Code de la Route, qui définit
"...le pare brise comme les vitres latérales doit être d'une transparence suffisante pour ne pas altérer la vision du conducteur..."
"...l'application d'un film foncé constitue l'infraction de réduction notable du champ de vision, vu l'article R412-6 du code de la route..."
"...les critères d'appréciation de la transparence d'un vitrage sont donnés par le réglement n°43 de Geneve , applicable en france par arrêté du 20 juin 83..."
je n'ai pas encore trouvé l'arreté ou le reglement de geneve
Suivez ce lien, tout y est:
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